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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2014
Edition:2
Page:96472
Avis du Conseil d'Etat 56384
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/12/2014 au ...