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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 november 2003 houdende de verlenging van de termijn waarbinnen de particuliere landelijke, regionale en lokale radio-omroepen moeten worden erkend


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2003
Edition:1
Page:58305
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT

Période de vigueur du 18/12/2003 au 14/05/2007