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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/03/1997
Article / Artikel 1   AR 22/01/1997
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 17/06/1993