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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/04/2015
Article / Artikel 5   AGW 23/04/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/10/2014
Article / Artikel 1   AGW 23/10/2014