Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 72

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Chapitre / Hoofdstuk IIIbis, Section / Afdeling 4bis Insertion dans le Chapitre IIIbis de l'AR 22/03/1969 d'une Section 4bis qui comporte un nouvel article 51nonies.		AR	22/03/1969