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Intitulé

Circulaire du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 relative à une gestion durable des demandes de permis d'urbanisme et de lotir dans la zone A du plan d'exposition au bruit des aéroports régionaux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1998
Page:31340
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée