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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 2001 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs durant la période de conversion à l'euro

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Premier jour ouvrable qui suit la date de la notification