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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 16/10/2015
Article / Artikel 3   AGW 08/10/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 1   AGW 13/05/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/10/2014
Article / Artikel 1   AGW 11/09/2014