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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2015 modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2015
Edition:1
Page:19361
  • 27/04/2015 (Avis rectificatif)
    Texte néerlandais
Avis du Conseil d'Etat 56930
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015 ("le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...