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Article / Artikel 11

Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 275 Cette modification a été abrogée par l'article 347 de l'ORBC 30/11/2017 qui entre en vigueur le 30/04/2019.		Code	09/04/2004

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 347		ORBC	30/11/2017