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Intitulé

Règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement, par collecte, des immondices

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1993
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1993
Page:	17594

01/09/1993 (Avis rectificatif)
Ajout des annexes 1 et 2

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 17

Période de vigueur

du ... au 13/01/2009

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Avis rectificatif MB 01/09/1993