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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/06/2014
Article / Artikel 3/1   AR 09/01/2014
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/06/2014
Article / Artikel 3/2   AR 09/01/2014