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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	13/02/2013
Article / Artikel 202		AGW	05/12/2008