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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 fixant les conditions d'octroi à la Société régionale wallonne du Logement de crédits budgétaires destinés à couvrir une partie de ses charges d'emprunt


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1988
Page:3650
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication