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Article / Artikel 43

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]
Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 15/12/2022
Article / Artikel 15

Vig.: voyez aussi AR 05/12/2022, art. 33, al. 1 rédigé comme suit: Jusqu'au 31 décembre 2022, l'article 43, alinéa 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE est rédigé comme suit :
" Les communications publicitaires qui se rapportent à une offre publique de parts d'organismes de placement collectif définis à l'alinéa 2 du présent article, se réfèrent aux informations clés pour l'investisseur qui reprennent une indication, sur la base d'au moins trois hypothèses pertinentes, de l'impact de l'évolution de la valeur des actifs sous-jacents de l'instrument au moyen duquel l'organisme de placement collectif vise à obtenir un certain rendement à l'échéance. "
   AR 05/12/2022
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 12/06/2015
Article / Artikel 30   AR 25/04/2014