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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1996
Page:	6677

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1995

Période de vigueur

du ... au 24/12/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20098