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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistiques qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 117   DCF 30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 238   DCF 11/04/2014