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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AGRBC	20/07/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AGRBC	26/05/1994