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Intitulé

Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2020
Numéro:	37
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2020
Edition:	2
Page:	49515

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

14/02/2023 (Traduction allemande)
Art. 1er à 4 et 14 à 19

Avis du Conseil d'Etat

67527 + 67610

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 et 2: 01/03/2020 (art. 4)
Art. 3: jour de publication (art. 4)
Art. 5 à 8: jour de publication (art. 9)
Art. 10: 10e jour après publication
Art. 11 et 12: 01/03/2020 (art. 13)
Art. 14 à 17: jour de publication (art. 18)

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...