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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l’exercice de leur fonction

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2023
Article / Artikel 8   AMRW 19/01/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2023
Article / Artikel 9   AMRW 19/01/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/02/2014
Article / Artikel 1   AMRW 11/02/2013