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Article / Artikel 10

Décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 14   DRW 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 120   DRW 06/11/2008
Exécutions
Nature Date    
AGW 18/06/2009  
AGW 16/04/2009  
AGW 06/03/1997