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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1987
Page:8638
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au ...