Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9.03

Règlement général de Police du 24 septembre 2006 pour la Navigation sur les Eaux intérieures

Intitulé abrégé officiel: "Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 10.8 Abrogation en ce qui concerne les compétences fédérales	AR	28/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2017
Article / Artikel 48	AR	12/03/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/02/2014
Article / Artikel 6	AR	15/12/2013