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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 1   BVR 19/07/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 2   BVR 28/03/2014