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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1954 relatif aux missions accomplies avant le 1er janvier 1947 par les Agents de l'Administration d'Afrique et les Officiers et Sous-Officiers de la Force Publique auprès du Cabinet du Ministre des Colonies ou des services de son Département

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

4406

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin du Congo Belge, 1954, 43me année, N° 47, 20 novembre