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Arrêté royal du 12 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	08/04/2013
Article / Artikel 40		AR	25/10/2013