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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 février 2006 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises]
Arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2006
Edition:2
Page:12154
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 39514
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/02/2006 au ...