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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à définir la politique sociale du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2011
Edition:1
Page:45539
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/08/2011 au ...