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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2024
Page:	15883

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/12/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 14/12/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51962