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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1992 abrogeant l'arrêté royal du 4 octobre 1961 relatif aux modalités de la délibération en Conseil des Ministres, et l'arrêté royal organique du 30 mai 1974 des Comités ministériels à compétence nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1992
Edition:2
Page:6083
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/03/1992

Remarques art 3 : délibération ou décision d'un Comité ministériel est remplacée par la délibération ou décision du Conseil des Ministres