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Article / Artikel 19

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/12/2013
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift Chapitre 1er du Sous-titre III du Titre III		AGCF	11/07/2008