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Article / Artikel R8

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	04/07/2017
Article / Artikel 8	AGW	29/06/2017
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 4 Vig.: lors du prochain renouvellement intégral du Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement durable	AGW	23/01/2014