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Intitulé

Décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1998
Page:28201
Avis du Conseil d'Etat 27401
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998