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Article / Artikel 37octies

Loi du 8 juin 1867 - Code pénal

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/02/2024
Article / Artikel 13   L 18/01/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2022
Article / Artikel 88   L 21/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/06/2019
Article / Artikel 3   L 05/05/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/05/2016
Article / Artikel 8

Vig.: date ultime		   L 10/04/2014
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/05/2016
Article / Artikel 6

1) L'art. 37octies concerne la peine de travail et est l'ancien art. 37quinquies renuméroté erronément en art. 37octies (au lieu de 37septies) par L 07/02/2014, art. 9. Et maintenant l'erreur est corrigée par L 10/04/2014, art. 6 (phrase liminaire): l'art. 37octies devient l'art. 37septies.

2) Vig.: date ultime		   L 10/04/2014