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Article / Artikel 43

Arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Tous / Alle   AMAF 08/06/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Tous / Alle   AMAF 19/08/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AR 17/06/2013, art. 49		   AR 10/08/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Tous / Alle   AMAF 21/12/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Tous / Alle   AMAF 20/07/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Tous / Alle   AMAF 04/02/1975
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Tous / Alle   AR 22/01/1975
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Tous / Alle   AMAF 28/08/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Tous / Alle   AR 12/06/1970