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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1988
Page:	16567

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1988

Période de vigueur

du 01/12/1988 au ...