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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1989 fixant pour l'année 1989, la quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1989
Page:	20929

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 01/01/1989 - 31/12/1989

Période de vigueur

du 01/01/1989 au 31/12/1989