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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 25 mai 1864 approuvant le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 9 avril 1863, entre la Belgique et l'Italie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1864
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1864
Page:2429
Avis du Conseil d'Etat - -