help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 14

Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/09/2018
Article / Artikel 17   L 05/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/03/2007
Article / Artikel 43   L 01/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 15   L 27/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2002
Article / Artikel 39   L 02/08/2002
Exécutions
Nature Date    
AR 15/10/2004  
AMAF 21/04/1997  
AR 04/02/1997  
AMAF 24/12/1996  
AMAF 01/02/1996  
AMAF 22/12/1994  
AMAF 28/10/1993