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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1955 ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des ouvriers du port de Bruges et de la Caisse nationale pour les congés payés dans la profession exercée par les tapissiers-décorateurs avec la Caisse nationale des vacances annuelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1955
Page:	1164

Avis du Conseil d'Etat

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