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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou parles sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1986
Page:12887
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987