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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 1er février 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/02/2013
Article / Artikel 4   AMRBC 27/04/2012