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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 2006 modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2006
Edition:1
Page:21749
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2006

Période de vigueur du 01/05/2006 au ...