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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 2006 modifiant les annexes IV et V de l’arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2006
Edition:2
Page:12151
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/02/2006

Période de vigueur du 28/02/2006 au ...