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Intitulé

Loi du 3 août 1988 modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1988
Page:14492
Avis du Conseil d'Etat 17843
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication