1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout des différentes mentions suivantes: "le Commissariat général au Tourisme", "la SA Le Circuit de Spa-Francorchamps", "la SOWAFINAL", "la SOWALFIN pour les moyens octroyés dans le cadre du plan Marshall 2.Vert, soit lorsqu'elle est le bénéficiaire final, soit lorsqu'elle ne l'est pas dans l'attente de leur versement au bénéficiaire de la mesure", " l'IWEPS" et "l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne".
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 41 du DRW 15/12/2011, tel que cet article a été remplacé par l'article 5 du DRW 18/07/2012.
DRW
19/12/2002
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2013
Article / Artikel 2
1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 19/12/2012, art. 45, al. 2).
2) Cette modification a été remplacée avec effet rétroactif au 01/01/2013 par l'art. 5 du DRW 11/12/2013. A l'issue de ce remplacement, la modification de l'art. 2, § 2, du DRW 19/12/2002 est formulée en des termes identiques aux termes originels.
3) Concernant une tentative de suppression antérieure qui s’est révélée inopérante, en raison du fait que le texte modifié n’était pas le texte dans lequel la mention considérée est énoncée, voyez la remarque formulée sous l’art. 41 du DRW 15/12/2021 ‘contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2012’.
