help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté du 24 janvier 2013 des fonctionnaires dirigeants (lire: des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement) modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous-délégation au directeur du personnel en ce qui concerne la gestion du personnel

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 28/01/2013
Article / Artikel 7   A 10/01/2008