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Chapitre / Hoofdstuk VII, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2011
Article / Artikel 3   AGW 20/06/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2011
Article / Artikel 2   AGCF 20/06/2013