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Partie / Deel I, Livre / Boek I, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	10/02/2013
Article / Artikel 1		AR	18/12/2012