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Article / Artikel 200/1

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 369   DDG 12/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2019
Article / Artikel 13

Modification de l'art. 200/1 avant son remplacement par l'art. 71 du DRW 01/06/2017, l'entrée en vigueur de ce remplacement étant à fixer par le Gouvernement (DRW 01/06/2017, art. 78).		   DRW 02/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2019
Article / Artikel 14

Modification de l'art. 200/1, tel que remplacé par l'art. 71 du DRW 01/06/2017, l'entrée en vigueur de ce remplacement étant à fixer par le Gouvernement (DRW 01/06/2017, art. 78).		   DRW 02/05/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 71   DRW 01/06/2017
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2012
Article / Artikel 92

Vig.: date ultime		   DRW 09/02/2012